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MATERNITÉ UNE DÉROGATION À L'INTERDICTION DE LICENCIER

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L'employeur peut rompre le contrat de travail s'il justifie d'une faute grave de l'intéressée non liée à la grossesse ou de son impossibilité à maintenir ce contrat pour un motif étranger à la grossesse. Dans ce cas, la rupture ne peut prendre effet ou être notifiée pendant le congé de maternité.

Jean Saubesti

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